Le règlement départemental précédent de septembre 2008 est abrogé.

Le nouveau règlement départemental, après consultation du CDEN du 5 juillet 2017, entre en vigueur à la rentrée 2017.

C’est sur ce nouveau document que s’appuieront les règlements des écoles maternelles et élémentaires publiques de la Seine-Maritime présentés lors du premier conseil d’école.