Voici l’imprimé en vigueur modifiable et les modalités d’aménagement de l’obligation d’assiduité en petite section d’école maternelle, en référence à la note de service du 27 août 2024.

L’initiative de la demande appartient aux personnes responsables de l’enfant.
La demande est faite par écrit et signée par les responsables de l’enfant et adressée au directeur de l’école qui la transmet, accompagnée de son avis au terme d’un dialogue avec l’équipe éducative, à l’IEN de la circonscription, dans un délai maximum de deux jours ouvrés.

Lorsque le directeur émet un avis défavorable, il doit en justifier les raisons ; l’aménagement du temps de présence de l’enfant à l’école est alors différé jusqu’à la prise de décision de l’IEN.

Lorsque cet avis est favorable, l’aménagement demandé est mis en œuvre, à titre provisoire, dans l’attente de la décision de l’IEN. Le silence gardé par ce dernier pendant un délai de quinze jours à compter de la transmission de la demande d’aménagement par le directeur de l’école vaut décision d’acceptation.

Une copie du formulaire de demande d’aménagement, revêtu de la décision de l’IEN, daté et signé par lui est remise par le directeur de l’école aux personnes responsables de l’enfant.

Les modalités de l’aménagement décidées peuvent être modifiées à la demande des personnes responsables de l’enfant, en cours d’année scolaire.

L’initiative de la demande de modification appartient alors aux parents ; ceux-ci sont libres de ne rien changer de l’aménagement acté durant toute la durée de l’année scolaire de PS.

Il est conseillé au directeur d’école d’organiser, pour chaque enfant concerné, une réunion de l’équipe éducative dans le courant du trimestre suivant la date de début de la mise en œuvre de l’aménagement afin de faire le point sur l’adaptation de l’enfant à l’école avec les personnes qui en sont responsables.

Le directeur de l’école doit être informé de la présence ou non de l’enfant dans l’école, tout changement éventuel par rapport à l’aménagement décidé engage sa responsabilité ; il faut donc acter par écrit les modifications souhaitées, même lorsqu’il s’agit d’augmenter le temps de présence de l’enfant à l’école, voire de renoncer à tout aménagement et revenir au droit commun.