Lors d’une sortie scolaire, un enseignant a filmé ses élèves participant à différentes activités pédagogiques. Il décide de mettre en ligne un diaporama de cette sortie sur l’ENT et sur un site pédagogique. Que doit-il faire pour diffuser son diaporama en toute tranquillité ?
Une école envisage de diffuser sur son site internet quelques productions de ses élèves. Sous quelles conditions peut-elle faire cette publication ?

• Quelles précautions prendre pour préserver les données personnelles des élèves avant toute publication à but pédagogique ?
• Quels sont les moyens pour éviter les risques d’identification ?

Publier les travaux, les écrits, les photos, les dessins, la voix des élèves avec le concours des TIC est très facile et cela devient de plus en plus fréquent dans les pratiques scolaires. Aujourd’hui, de nombreux enseignants utilisent les supports numériques pour échanger des documents, travailler en collaboration, voire créer eux-mêmes des blogs ou des sites dans le but de valoriser les productions des élèves réalisées en classe.

Mais publier des travaux pédagogiques, filmer des élèves ou diffuser des copies sur le site internet de l’établissement, sur une plateforme collaborative de travail ou sur un ENT n’est pas un acte anodin. Toutes ces initiatives entrainent la diffusion de « données personnelles » relatives aux élèves qui peuvent permettre à n’importe qui de les identifier aisément.
Les « données personnelles » qui contribuent à identifier directement un individu correspondent par exemple à son nom, son prénom, son image fixe ou animée.

• Obtenir l’autorisation écrite du majeur et de ses représentants légaux si l’élève est mineur, non seulement pour la prise de vue, mais aussi pour la diffusion sur un/des support(s) déterminé(s) de l’image d’un élève.
• L’autorisation de fixation et de diffusion de l’image ne doit être obtenue que si l’élève photographié est identifiable sur la photo.
• S’il s’agit d’une photo de classe dans un cadre pédagogique, il faudra l’autorisation des parents pour toute diffusion. En revanche, si un reportage télévisé est réalisé dans l’établissement scolaire dans un but informationnel, aucune autorisation de diffusion de l’image des élèves, même identifiables, ne sera exigée dans la mesure où il s’agit d’illustrer une actualité.
• Savoir que les autorisations nécessaires doivent préciser le support de diffusion de l’image : Internet/Intranet/ENT… mais aussi publication papier, édition audiovisuelle (DVD) si c’est le cas. Elles doivent préciser clairement la durée de la publication et les territoires concernés, ainsi que l’étendue des droits autorisés.
• Le site internet de l’établissement est normalement accessible à tous les internautes. La diffusion de photographies/films/travaux permettant d’identifier clairement les élèves est alors déconseillée : préférez la diffusion sur un support d’accès restreint comme l’Intranet ou l’ENT. Dans tous les cas, rendez suffisamment anonymes les créations pédagogiques diffusées sur ces supports.
• La création d’un trombinoscope ou d’un annuaire « élèves » implique aussi la création d’un fichier de « données nominatives », car une image est une donnée personnelle. Par conséquent, il faudra, outre les autorisations de prise de vue et de diffusion de l’image, que le chef d’établissement fasse la déclaration de ce fichier à la CNIL.
• La finalité du fichier doit être précisée : l’établissement devra prouver la cohérence et la pertinence des informations collectées par rapport à la finalité du projet.

Vous trouverez en documents joints différentes autorisations au regard du type de diffusion envisagé :

• Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne mineure) ;
• Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (maternelle) ;
• Autorisation séjour pédagogique ;
• Autorisation d’utilisation de productions d’élèves en vue de la réalisation d’une œuvre de collaboration ;
• Autorisation d’utilisation de photographies et de travaux d’élèves réalisés dans le cadre d’un blog de classe ;
• Charte de forum ;
• l’ensemble des ces documents au format .pdf dans un dossier compressé.

Avertissement :Les documents de la boîte à outils sont publiés par le ministère de l’Éducation nationale sous licence « Creative Common Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 France ».
Vous pouvez les modifier à votre convenance et les diffuser à votre tour selon vos besoins sous la même licence. En cas de modification, il conviendra de remplacer la mention en pied de page par la formule suivante :
« Document réalisé d’après un formulaire publié sur eduscol.education.fr/internet-responsable et mis à disposition sous licence CC BY-SA ».