Circonscription de Neufchâtel en Bray

PAI : Projet d'Accueil Individualisé

Circonscription — 2024-12-06T09:00:00Z

Le projet d'accueil individualisé vise à garantir un accueil et un accompagnement individualisés en structures collectives des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période nécessitant des aménagements.

Qu'est-ce qu'un PAI ?

Objectifs

La circulaire du 10 février 2021 a fait l'objet d'un groupe de travail national pluridisciplinaire et d'une validation par tous les partenaires sociaux concernés.
Ce texte a permis plusieurs évolutions :

Assurer la sécurité de l'enfant (document unique accompagné de fiches de conduite à tenir spécifiques de pathologies validées par les sociétés savantes de pédiatrie).
Faciliter le parcours de vie en structure collective d'un enfant ou d'un adolescent présentant un trouble de la santé.
Renforcer le lien social pour les élèves avec leur école (cours, téléprésence, …).
Favoriser le suivi du PAI sur l'ensemble des temps (scolaires, périscolaires …) de l'enfant et de l'adolescent.
Prendre en compte la diversité des troubles de la santé physiques et psychiques et des situations (simples, évolutives ou complexes).
Adapter le temps de validité au-delà de la seule année scolaire pour des pathologies non ou peu évolutives.
Garantir le respect de la confidentialité des éléments personnels notamment médicaux, tout en permettant la transmission des données nécessaires pour proposer des aménagements individuels.
Garantir la continuité pédagogique et des évaluations.

Le PAI, quelle forme ?

Le PAI est formalisé dans un document comportant 3 parties indispensables :

Partie 1 : renseignements administratifs ;
Partie 2 : aménagements et adaptations, commune à toutes les situations et comprenant des éléments pédagogiques avec une description des aménagements à mettre en œuvre ;
Partie 3 : partie standard ou spécifique pour chaque type de pathologie selon les besoins, comportant des éléments médicaux mais ne révélant pas le diagnostic et constituant la fiche CAT : « Conduite à tenir en cas d'urgence ».

Comment le mettre en œuvre ?

Retrouvez sur le portail métier, la notice relative à l'organisation fonctionnelle de l'élaboration de la mise en œuvre et du suivi annuel des projets d'accueil individualisé (PAI) pour l'année scolaire 2021-2022.

PAP : Plan d'Accompagnement Personnalisé

Circonscription — 2024-12-06T09:00:00Z

Le PAP, plan d'accompagnement personnalisé, est un dispositif d'accompagnement pédagogique qui s'adresse aux élèves du premier comme du second degré pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu'ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle.

Le PAP répond aux besoins des élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages pour lesquels ni le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ni le projet d'accueil individualisé (PAI) ne constituent une réponse adaptée. Il n'est pas une réponse aux besoins des élèves qui nécessitent une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

La circulaire du 22/01/2015 :

présente les élèves concernés par ce type de dispositif ;
précise la procédure de mise en place du PAP ;
fournit un document unique que vous retrouvez en pièce jointe à cet article.

En documents joints, vous trouverez :

La notice relative à la mise en place des plans accompagnement personnalisés (PAP) en date du 3 février 2022. Celle-ci a pour but de préciser les conditions de demande et mise en place du PAP dans le département de Seine-Maritime.
Le PAP issu du B-O du 29/01/2015
Deux documents d'aide à la mise en place des PAP (maternelle et élémentaire) conçus par l'équipe du CESAH et l'équipe du Pôle Inclusif 76.

Vous pouvez retrouver le guide Quel plan pour qui ? dans l'article L'école inclusive, proposer des réponses adaptées.

Enfin, ci-dessous, vous pourrez accéder à l'ensemble des informations et des documents en vigueur sur le portail métier.

Tout sur les projets personnalisés

Richard David, S. Didier - IEN Neufchâtel en Bray — 2017-09-28T14:51:07Z

Voici un outil essentiel pour comprendre les différents projets personnalisés et vous accompagner dans la prise en compte des élèves à besoins éducatifs particuliers.

"Tout sur les projets personnalisés" est un document organisé sous forme de tableau, vous y trouverez les rubriques suivantes : Pour qui ? Qui décide ? Qui élabore ? Qui met en œuvre ? Pourquoi ? C'est quoi ? Quels temps ? Quels textes ?

Vous trouverez également en document joint, un autre guide "L'école inclusive : quel plan ? Pour qui ?"

PPRE - Document cadre

Emmanuelle Carré-Chasseloup — 2017-01-23T16:03:34Z

Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) insiste dans sa dénomination même sur la dimension de programme : il est constitué d'une action spécifique d'aide et, le cas échéant, d'un ensemble d'autres aides coordonnées. Pour en garantir l'efficacité, cette action spécifique est intensive et de courte durée.
La vocation du PPRE est tout autant de prévenir la difficulté que de la pallier. Sa mise en œuvre est assortie d'un système d'évaluation permettant de dresser un état précis des compétences acquises par l'élève au regard des objectifs à atteindre à la fin du cycle et de les situer au regard des exigences du socle commun.

En document annexe, vous trouverez un document cadre PPRE.