Circonscription de Neufchâtel en Bray

Déclaration d'intention de grève

Circonscription — 2024-12-08T12:52:17Z

Lorsqu'un préavis de grève a été déposé, toute personne exerçant des fonctions d'enseignement dans une école doit déclarer au moins 48 heures avant la grève son intention d'y participer.

Déclaration d'intention de grève

La personne qui participerait à un mouvement de grève sans s'être préalablement déclarée gréviste encourrait une sanction disciplinaire.
En revanche, la personne qui aurait fait connaitre son intention de participer au mouvement de grève peut librement y renoncer.

Le délai de déclaration préalable de 48 h doit nécessairement comprendre un jour ouvré.
Les jours ouvrés sont les jours travaillés, c'est-à-dire les jours de la semaine pendant lesquels des cours sont assurés dans l'école au sein de laquelle est affecté l'agent, même si l'intéressé n'a aucun service à assurer ce jour-là.
En conséquence, la participation à un mouvement de grève débutant un lundi devra faire l'objet d'une déclaration individuelle au plus tard le jeudi soir de la semaine précédente. Si le mouvement de grève doit débuter un jeudi, la déclaration individuelle devra intervenir au plus tard le lundi soir.
Cette déclaration est faite à l'inspecteur de l'éducation nationale.
La déclaration doit être faite par écrit, par lettre et doit parvenir à l'autorité compétente 48 h avant l'entrée en grève de l'intéressé.

La déclaration indique la date à laquelle l'intéressé entend se mettre en grève. Ainsi qu'il est précisé à l'article L. 133-5 du code de l'éducation, les déclarations sont couvertes par le secret professionnel et ne peuvent être utilisées que pour l'organisation du service d'accueil.
Pour permettre aux communes de mettre en place le service d'accueil lorsqu'elles y sont tenues, il appartient à l'inspecteur d'académie de recenser précisément les écoles dans lesquelles le taux prévisionnel de grévistes est égal ou supérieur à 25 %.

Cumul d'activités

Circonscription — 2024-10-18T06:00:00Z

Vous trouverez sur le portail métier, la note de service relative à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ainsi que l'imprimé de demande d'autorisation de cumul d'activités préalable à l'exercice de toute activité accessoire.

Sorties scolaires

Circonscription, Thierry Buée — 2024-05-17T16:10:11Z

Retrouvez les modalités de déclaration des sorties scolaires et la note de service n°6 du 2 février 2024.

Les sorties scolaires constituent des temps forts dans le parcours scolaire des élèves en favorisant l'acquisition de connaissances et de compétences, en concourant à leur épanouissement et en participant à leur ouverture au monde. Les écoles sont invitées à encourager ces déplacements afin notamment que tout élève, quel que soit son milieu social d'origine, puisse bénéficier d'au moins un voyage scolaire au cours de sa scolarité obligatoire.

Cadre général

Les sorties scolaires sont organisées à l'initiative d'un ou plusieurs enseignants dans le cadre du projet d'école. Les activités pratiquées lors de ces déplacements viennent nécessairement en appui des programmes scolaires et nourrissent le projet pédagogique de la classe.

Les voyages scolaires sont des sorties scolaires facultatives comprenant une ou plusieurs nuitées. Leur durée doit rester compatible avec la mise en œuvre des programmes.

Taux d'encadrement

Taux d'encadrement

Taux d'encadrement des sorties scolaires

Les personnels AESH peuvent être autorisés à participer aux sorties scolaires mais ils ne sont pas comptabilisés dans le taux d'encadrement.

Modalités de déclaration de sorties

Modalités de déclaration de sorties

Annexe 1 à télécharger

Si la sortie est organisée dans le département, il n'est donc pas nécessaire d'envoyer le formulaire à la circonscription.x

Application SortieSco

À compter de la rentrée 2023, la saisie des sorties avec nuitée(s) se fera uniquement sur l'application SortieSco, disponible sur le portail métier.

Elle est possible pour les sorties à la journée et sera généralisée à la rentrée prochaine.

Lien vers l'application

Manuel SortieSco SANS nuitée	Manuel SortieSco AVEC nuitée
Manuel SortieSco sans nuitée	Manuel SortieSco avec nuitée

Note de service

Retrouvez ci-dessous l'intégralité de la note de service n°6 du 2 février 2024 relative aux demandes d'autorisation de sorties scolaires avec et sans nuitée(s).

L'ensemble des documents en vigueur sont accessibles sur le Portail Métier.
Voir en ligne : Tous les formulaires disponibles au téléchargement pour la déclaration d'une sortie scolaire

Conseiller pédagogique en charge du dossier : thierry.buee@ac-normandie.fr

Congé ou autorisation d'absence

Aurélie Margollé, Circonscription — 2024-03-30T06:27:58Z

Vous trouverez en pièce jointe le formulaire de référence concernant les demandes de congé maladie, d'autorisation d'absence ainsi que la sollicitation d'autorisation spéciale au titre de l'exercice du droit syndical (RIS et CFS).
Vous avez la possibilité de le compléter en ligne.

Formulaire à imprimer

Déclaration d'accident de service ou de travail

Richard David — 2019-05-27T08:30:00Z

Veuillez trouver en P.J. l'imprimé de déclaration d'accident de service ou du travail synthétisé par la DSDEN.

Il remplace les 4 documents actuels à savoir :
– déclaration d'accident ;
– enquête sur l'accident du travail ;
– enquête statistique ;
– questionnaire accident de trajet.

Vous trouverez également le courrier de Madame la rectrice relatif aux nouveaux délais de rigueur pour déclarer un accident de service/trajet/mission (agent titulaire) ou de travail (agent non titulaire) ou une maladie professionnelle.

Formulaire repérage - infirmière scolaire

Sophie Beaumont — 2017-03-15T18:58:08Z

Les infirmières scolaires du secteur ont élaboré un formulaire à compléter pour toute demande d'intervention.

Formulaire repérage - infirmière scolaire