Afin de limiter les impacts de la pollution de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants, une surveillance de la qualité de cet air doit être réalisée dans toutes les écoles.

Cette surveillance, effectuée par la collectivité, se met en place de la manière suivante :

1. L’évaluation des moyens d’aération (arrêté du 1er juin 2016).
Cette évaluation, qui sera renouvelée tous les 7 ans, portera sur un audit des moyens d’aération dans les salles de classe (un échantillonnage au-delà de 6 salles). Il portera sur l’opérabilité des ouvrants donnant sur l’extérieur et l’état des bouches et grilles d’aération et sera réalisé soit par les services techniques de la collectivité (mairie) soit par des professionnels du bâtiment.
Un rapport d’évaluation conclusif sera produit, présentant le bilan des investigations
effectuées et des recommandations. Celui-ci sera présenté, pour information, au Conseil d’école et affiché à l’entrée de celle-ci.

2.1. La mise en œuvre d’un plan d’actions de prévention.
Il est réalisé à partir d’un bilan des pratiques observées dans les locaux, conformément au guide pratique pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants qui comprend 4 grilles d’auto-diagnostic,
Grille 1 : à renseigner par le directeur en collaboration avec un élu ou un personnel territorial responsable des établissements scolaires.
Grille 2 : à renseigner pour chaque classe par chaque enseignant, et par l’équipe pédagogique pour tout autre lieu d’enseignement (Bibliothèque, salle de motricité...)
Grille 3 : à renseigner par les services techniques de maintenance.
Grille 4 : à renseigner par le personnel d’entretien.
Ces grilles permettront d’identifier les bonnes pratiques à intégrer dans le plan de prévention.
Pour télécharger le guide et les grilles d’auto-diagnostic : ICI

Une affiche, disponible sur le site internet du ministère en charge de l’environnement, doit être apposée pour l’information des usagers et des personnels.
Pour télécharger l’affiche : ICI

2.2. La campagne de mesures.
Cette démarche, à la charge de la mairie, est menée par un organisme accrédité qui procède à des mesures dont les résultats seront communiqués au propriétaire et à
l’exploitant.
En cas de dépassement des valeurs limites, l’organisme informe l’autorité préfectorale et des analyses complémentaires seront menées afin de rechercher l’origine de la pollution et de proposer des mesures correctives.
Les résultats des mesures sont présentés, pour information, au Conseil d’école, et affichées.