Le décret n° 2015 - 1929 définit les modalités d’évaluation des acquis scolaires des élèves de la maternelle à la 3e. L’arrêté du 31 décembre 2015définit précisément les contenus attendus dans les livrets scolaire des cycles 2 et 3.

Les textes entrent en vigueur à la rentrée 2016.

Le décret définit le livret scolaire de la scolarité obligatoire, qui permet un suivi des acquis scolaires des élèves tout au long de la scolarité obligatoire et qui remplace le livret personnel de compétences.

Le décret précise :
– la régularité de communication de l’évolution des acquis des élèves aux familles par le "carnet de suivi des apprentissages" en maternelle, le "livret scolaire" à l’école élémentaire : cette information est transmise plusieurs fois par an, sur un rythme décidé en conseil d’école.
– 4 échelons de maîtrise du socle commun évalué à la fin des cycles 2, 3 et 4 : maîtrise insuffisante ; maîtrise fragile ; maîtrise satisfaisante ; très bonne maîtrise.
– le livret comporte les bilans périodiques du cycle en cours. Pour les élèves en CM1, il comporte aussi les bilans du CE2 + bilan de fin de cycle 2 d’acquisition du socle commun tel que décrit dansl’arrêté. Pour les élèves de CP, il comprend le bilan du cycle 1.