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ANNEXE 3
Éducation à la sécurité routière du cycle 1 au cycle 3
Mise en œuvre du dispositif de l'attestation de première éducation à la route
(APER)
NOR : MENE1628272C
circulaire n° 2016-153 du 12-10-2016
MENESR - DGESCO B3-1 - DGESCO A1-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs
d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux
inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ; aux cheffes et chefs
d'établissement du second degré ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et
inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux directrices et directeurs d'école ; aux directrices et
directeurs d'école supérieure du professorat et de l'éducation
Les articles L. 312-13 et D. 312-43 du code de l’éducation précisent qu’un enseignement des
règles de sécurité routière est assuré dans les premier et second degrés et s'intègre
obligatoirement dans le cadre des horaires et des programmes en vigueur dans les
établissements d'enseignement publics et privés sous contrat. Il a un caractère
transdisciplinaire et sa mise en œuvre doit veiller à une continuité dans l’apprentissage des
règles de sécurité routière. En effet, il se fonde sur les différents domaines et les diverses
disciplines des cycles 1, 2 et 3.
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de
l’école de la République renforce la mission de l’éducation à la citoyenneté de l’école en
préparant les élèves à vivre en société et à devenir des citoyens responsables.
L’acquisition des comportements qui permettent de se protéger des dangers de la circulation
et de tenir compte des autres usagers de l'espace routier demeure une priorité. La mise en
place efficace d'une éducation à la sécurité routière suppose la convergence de pratiques
concrètes, scolaires et familiales qui favorisent, dès l'école maternelle, la construction d'une
conscience citoyenne.
C’est pourquoi, dès le plus jeune âge, les enfants doivent progressivement prendre conscience
des règles de sécurité et identifier les risques et les comportements à adopter aussi bien en tant
que passagers, piétons, ou usagers d'engins roulants. Ils vont acquérir des connaissances et
construire, dans la coopération, des compétences dont ils pourront tirer profit tout au long de
leur vie.
Le conseil école-collège et le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)
permettent de mener une réflexion collective et d’établir une continuité dans cet
enseignement. Il s'agit en effet, au-delà de la seule validation scolaire, de permettre à chaque
élève d'avoir des comportements adaptés dans l'ensemble des situations de la vie quotidienne.