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- une information qui doit être délivrée par les chefs d'établissement aux élèves et aux
parents
sur
l'indispensable
conservation
des
attestations,
ces
documents
étant
nécessaires pour la délivrance du permis de conduire, et non pour l'inscription à la
formation ;
- une obligation d'archivage des résultats (liste annuelle des admis) qui s'applique aux
établissements organisateurs des passations.
Au lycée et en CFA, il convient de souligner que les chefs d'établissement doivent
organiser I'ASSR2 pour tous les jeunes sous statut scolaire qui ne l'auraient pas obtenu
au collège et les directeurs de CFA doivent organiser I'ASR pour leurs apprentis qui
n'auraient pas obtenu l'ASSR2 au collège (cf supra et annexe 1).
Enfin, il est nécessaire de rappeler que les chefs d'établissement sont tenus de délivrer
un duplicata de I'ASSR1 ou de I'ASSR2 à tous ceux qui ont présenté l'épreuve dans
leur
établissement
et
qui
en
font
la
demande
écrite.
À
cette
fin,
les
chefs
d'établissement sont tenus d'archiver les listes nominatives d'élèves ayant passé
et obtenu les ASSR dans l'établissement.
Je vous remercie de veiller à la diffusion de ces informations auprès de l’ensemble de la
communauté éducative de votre établissement et vous assure de tout mon soutien dans
l’accompagnement de vos projets.
La Rectrice,
Chancelière des universités,
Signé
Nicole Ménager
PJ :
Annexe 1 : modalités d’organisation des épreuves des ASSR, session 2017
Annexe 2 : mode d’emploi du téléchargement
Annexe 3 : circulaire n°2016-153 du 12 octobre 2016 concernant la mise en œuvre de l’APER
Annexe 4 : circulaire n° 2015-082 du 22 mai 2015 concernant la demi-journée obligatoire de sensibilisation à la
sécurité routière pour tous les entrants en lycées et CFA publics